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Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Discussion générale
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Écologiste
groupe écologiste
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précaution
responsabilité
sanitaire
scientifique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 432
Avis N° 584 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 650 de la Commission des affaires sociales (42 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alain Gest
(
11 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
8 interventions
)
Bertrand Pancher
(
7 interventions
)
Lionel Tardy
(
6 interventions
)
Fanny Dombre Coste
(
5 interventions
)
Catherine Lemorton
(
5 interventions
)
Arnaud Leroy
(
3 interventions
)
Jean-Yves Caullet
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Gérard Bapt
(
2 interventions
)
Bernard Accoyer
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
2 interventions
)
Martial Saddier
(
2 interventions
)
Bernadette Laclais
(
1 intervention
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Jacques Krabal
(
1 intervention
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