Les amendements de Alain Leboeuf pour ce dossier
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Il est de suppression. Nous avons déjà longuement parlé de cet article. Monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, vous avez pu vous rendre compte que, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, il pose un réel problème. La sagesse commanderait de le supprimer, pour revenir à tête reposée à la rédaction d’un vrai texte sur l...
Nous étions convenus qu’il fallait penser à la déconstruction de nos bateaux. La profession a évolué, je pense, et serait maintenant d’accord pour imaginer une REP, à condition que cela ne concerne que les bateaux neufs. Or, nous le savons, le problème ne se pose pas tant pour les bateaux neufs que pour le parc existant, qui compte environ un ...
Il me semble qu’une fois de plus, nous sommes en train de reculer sur cette question, alors que la proposition que j’ai évoquée était financée à partir du DAFN existant. Si vous voulez plus de chiffres, madame la rapporteure, la profession les mettra à votre disposition. L’éco-organisme a besoin d’environ 3 à 3,5 millions pour fonctionner en ...
