Les amendements de Alain Leboeuf pour ce dossier
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Je propose dans le présent amendement de supprimer les alinéas 9 à 15, qui concernent les clauses environnementales insérées dans les baux. Celles-ci doivent rester l’exception et être impérativement liées à des zonages. La loi ne doit pas, au travers de ces règles, induire des inégalités de traitement entre les citoyens selon que l’exploitant...
Je propose moi aussi la suppression des alinéas 1 à 6. Au nom des agriculteurs, de ces hommes et de ces femmes qui travaillent minutieusement leurs terres et qui s’occupent avec passion de leurs animaux chaque jour, nous vous en supplions : n’en rajoutez pas ! Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez dit que vous faisiez confiance à n...
Il faut absolument supprimer ces alinéas 7 à 11. Une fois de plus, l’insertion de clauses environnementales dans un bail, cela devient insupportable si c’est généralisé. Encore des contraintes ! Halte aux contraintes, ai-je envie de dire. Ces contraintes intégrées dans les baux sont une cause supplémentaire de stress pour les exploitants et ent...
