Les amendements de Alain Leboeuf pour ce dossier

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Je vous ai bien entendu, monsieur le président. J’en parlerai avec le président de la commission du développement durable. Plutôt qu’un texte qui oblige l’État à faire « à la place de » ou qui permet à l’État de désigner un opérateur qui, comme vous l’avez précisé, monsieur le ministre, ne pourra pas faire aussi bien que les acteurs locaux, n’...

Je conclus, madame la présidente. Nous le savons tous ici, alors que nos concitoyens devront avoir de moins en moins recours aux énergies fossiles dont l’impact sur notre environnement est très important, l’électromobilité est un enjeu majeur pour nos sociétés et pour notre pays en particulier. Nous sommes tous convaincus qu’il faut tout faire ...

Je souhaite répondre, sur le même point, à M. le ministre, à M. le président de la commission et à Mme la rapporteure. Je partage totalement vos propos, monsieur le ministre : le véhicule électrique est tout à fait adapté à la zone rurale. En revanche, monsieur le président de la commission, vous affirmez qu’il n’y aura pas de zone blanche. Or...

Rappelons-le : les bornes ne serviront pratiquement pas, et elles auront surtout un intérêt psychologique. Or cet intérêt sera limité aux axes majeurs ; contrairement à ce que nous souhaitons, le processus psychologique ne s’exercera pas sur les personnes qui habitent en dehors de ces axes. Si nous équipons d’abord les axes majeurs, sans procéd...

Le texte présenté prévoit des concertations avec le Gouvernement et les collectivités locales, mais nous avons oublié les autorités organisatrices des réseaux de distribution d’électricité. Il est important que les concertations que vous avez, les uns et les autres, souhaitées aient lieu et que les autorités propriétaires des réseaux puissent,...

Le sous-amendement est très pertinent. Pour moi, c’était sous-entendu, mais il vaut mieux l’inscrire dans le texte. Je suis tout à fait favorable à ce sous-amendement et je vous remercie de votre esprit constructif.

Si je tenais à ajouter les autorités organisatrices du réseau de distribution d’électricité, c’est parce que l’on consultait le concessionnaire.

Il y aurait eu une lacune si l’on avait seulement prévu de consulter le concessionnaire sans consulter l’autorité organisatrice. En revanche, si la collectivité donne son accord pour l’implantation, il y a des délégués dans chacun de nos syndicats. La cohésion doit pouvoir se faire sans difficulté.

C’était un amendement de repli, que je vais donc retirer. En effet, nul besoin d’informer les autorités organisatrices dans la mesure où elles sont consultées.

Vous aurez compris, chers collègues, que nous partageons l’idée qu’il est nécessaire de développer l’électromobilité dans notre pays. Sur ce point, nous ne pouvons que souscrire à la proposition de loi de Mme la rapporteure. S’agissant de la répartition du maillage, nous comprenons qu’il faille faire confiance et nous sommes prêts à vous suivre...

L’idée est noble au départ. C’est la raison pour laquelle nous sommes prêts à la partager et que nous ne nous y opposerons pas. Je vous remercie par ailleurs d’avoir accepté mon amendement car son objet est constructif.

Même si l’idée est séduisante, je persiste à dire qu’il demeure des doutes en ce qui concerne les collectivités locales qui se sont déjà engagées dans ce processus. J’insiste sur ce point. Vous dites, monsieur le ministre, que l’on peut faire confiance aux opérateurs, et j’ai envie de partager cette idée. On peut supposer en effet qu’ils ne von...

Le réseau ne pourra pas être étendu là où l’opérateur aura déjà développé son propre réseau.

Nous sommes prêts à vous faire confiance. Néanmoins, cette confiance a des limites, car le seul critère de l’opérateur sera la rentabilité.