Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

234 amendements trouvés


13/03/2013 — Amendement N° 56 au texte N° 767 - Article 6 (Irrecevable)
M. Marc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 54 au texte N° 767 - Article 5 (Irrecevable)
M. Marc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 53 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Marc

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Après l'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation, est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4 – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement pe...

13/03/2013 — Amendement N° 20 au texte N° 767 - Article 25 bis (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dion, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de diff...

13/03/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 767 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des ...

12/03/2013 — Amendement N° 1119 au texte N° 767 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Reiss, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jea...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles élémentaires dès la rentrée 2013. Ce...