Amendement N° 51 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
(1 amendement identique : 387 )
Déposé le 13 mars 2013 par : M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, Mme Rohfritsch, M. Sordi, M. Straumann, M. Sturni, M. Vitel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.