Les interventions de Alain Marc sur ce dossier

234 amendements trouvés


11/03/2013 — Amendement N° 242 au texte N° 767 - Article 30 (Non soutenu)
M. Marc

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif » les mots : « , développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif et social ». Exposé sommaire : Il paraît plus logique de parler d'« épanouissement affectif et social » plutô...

11/03/2013 — Amendement N° 234 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Marc

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « mais aussi pour dispenser une culture générale plus large ». Exposé sommaire : Les langues et cultures régionales font partie de notre patrimoine et de notre histoire, les intégrer dans l'enseignement général permet aux enfants de parfaire leur culture générale.

11/03/2013 — Amendement N° 230 au texte N° 767 - Article 18 bis (Non soutenu)
M. Marc

À l'alinéa 2, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « et l'apprentissage ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Qui dit « connaissance » dit « apprentissage » quand on parle de langues.

11/03/2013 — Amendement N° 181 au texte N° 767 - Après l'article 57 (Non soutenu)
M. Debré, M. Abad, M. de Ganay, M. de La Verpillière, M. Decool, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro, M. Luca,...

L'article L. 511-l du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Durant leur présence dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, déterminée par le règlement intérieur selon la volonté du chef d'établissement et de la communauté éducative. ». Exposé sommaire : ...

11/03/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 767 - Article 46 (Non soutenu)
M. Marc

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces activités périscolaires ne remettent pas en cause la durée de la semaine scolaire. Celle-ci reste organisée en huit demi-journées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. ». ». Exposé sommaire : Le Ministre de l'Education im...

11/03/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 767 - Article 49 (Non soutenu)
M. Marc

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « fondés sur l'apprentissage des fondamentaux ». Exposé sommaire : La priorité de l'enseignement scolaire est de permettre l'apprentissage du socle fondamental des connaissances. Le présent amendement a donc pour objectif de rappeler que le contenu de l...

11/03/2013 — Amendement N° 65 au texte N° 767 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Marc

Le Gouvernement remet dans l'année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d'information et d'orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée. Exposé sommaire : Aujourd'hui, des générations d'élèves connaissent de réel...

11/03/2013 — Amendement N° 64 au texte N° 767 - Article 28 (Non soutenu)
M. Marc

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France et ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui est le fruit d'une histoire complexe.

11/03/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
M. Marc

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : La formation dispensée dans les écoles élémentaires ne doit pas assurer seulement l'enseignement d'une langue étrangère. La connaissance des langues régionales est un moyen au moins aus...

11/03/2013 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 27 bis (Non soutenu)
M. Marc

L'article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l'enseignement de et en langue régionale » ; 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l'enseignement en langue régionale » ; 3° Il est complé...

11/03/2013 — Amendement N° 55 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Marc

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ». Exposé sommaire : Les effets positifs du bilinguisme étant d'autant plus marqués qu'il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir des enfants dès l'âge de deux ans.

11/03/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 767 - Article 27 bis (Non soutenu)
M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, M. Sord...

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en tirer profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article L. 312‑11 du code de l'éducation reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une ...

11/03/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 767 - Article 27 (Rejeté)
M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, M. Goujon, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, Mme Roh...

Après le mot : « début », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « et dans le cadre de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère. Dans les académies concernées, un enseignement conjoint de langue et en langue régionale peut être organisé dès l'école maternelle et tout au long du cursus scolaire. La fréquentatio...

11/03/2013 — Amendement N° 47 au texte N° 767 - Article 27 (Rejeté)
M. Moudenc, M. Censi, M. Decool, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Marc, M. Marcangeli, Mme Rohfritsch, M....

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « étrangères ». Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence vise à ne pas limiter les dispositions de cette section aux seules langues étrangères et à les étendre aux langues régionales.

11/03/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° quater Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles a...

11/03/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mm...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les ...

11/03/2013 — Amendement N° 16 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Proposer aux enseignants des ressources pédagogiques pour leur enseignement, des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec les familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation d...

11/03/2013 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, ...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

09/03/2013 — Amendement N° 1281 au texte N° 767 - Avant l'article 6 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À la fin de l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Dans cette section, l'éducation sportive est absente alors même qu'elle fait partie intégrante de l'éducation des enfants tant pour les valeurs qu'elle véhicule que pour des questions de santé.

09/03/2013 — Amendement N° 1280 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Philippe Armand Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. D...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.