Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 15 mars 2013
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Censi, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Cochet, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Fromion, M. de Ganay, M. Gosselin, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Herbillon, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Marc, M. Alain Marleix, M. Marsaud, M. Myard, M. Perrut, M. Poisson, Mme Pons, M. Riester, M. Saddier, M. Sermier, M. Siré, M. Suguenot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel.
Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes :
« L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à des besoins éducatifs particuliers. ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les troubles « dys » (dyslexie, dyspraxie et dysphasie) font partie des troubles handicap « cognitifs » que constituent les troubles des apprentissages et touchent entre 6 à 8 % de la population..
Or, non seulement le projet de loi de fait pas explicitement référence à la Convention relative aux droits des personnes handicapée, mais sa rédaction ne reprend pas les idées majeures de cette convention. Par conséquent, si le projet d'adresse à tous les élèves de manière générale, il ne donne pas leur place aux élèves à besoins éducatif particuliers.
Il est donc indispensable que ce texte réponde aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable.
L'objet du présent amendement est préciser que l'acquisition du socle commun est progressive et de permettre aux élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition de recevoir des aides et de bénéficier de dispositifs adaptés.
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