Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Nous débattons ce soir de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. L’opposition de ceux qui, sur ce sujet, ont des idées préconçues, est étonnante. Elle me fait parfois penser à ces débats du XIXe siècle sur la vitesse des trains qui aurait altéré la santé des voyageurs. De même, l’unité de la République p...

Comme cela a été dit, je considère que tout ce qui suit la date « 1999 » est soit superfétatoire, soit limitatif. Préciser que « le Gouvernement de la République interprète la Charte dans un sens compatible avec la Constitution » me paraît totalement inutile, puisque cela va de soi ! Par ailleurs, comme l’a excellemment dit Marc Le Fur, plusieu...

Nous avons bien compris que nous travaillions aujourd’hui pour nous compter. J’aimerais pour ma part que la majorité se compte, elle aussi. J’ai en effet le souvenir que lors de la discussion de la loi pour la refondation de l’école de la République dans cet hémicycle, le rapporteur du projet ne connaissait même pas le bénéfice du bilinguisme :...

J’espère donc que les socialistes seront tous présents pour constituer la majorité des trois cinquièmes. En tout cas, vous pouvez compter sur certains d’entre nous pour vous permettre d’avancer sur ce chemin-là. À l’instar de M. Le Fur, j’aimerais connaître le plus rapidement possible le calendrier que vous envisagez pour la présentation d’un p...

M. le rapporteur nous a dit tout à l’heure qu’une QPC avait conduit à préciser que l’article 75-1 de la Constitution était sans doute intentionnel, et seulement intentionnel. Nous proposons donc de le compléter en écrivant que « le statut public des langues régionales est défini par la loi », comme nous le disons depuis le début. Si nous voulon...