Dossier sur le site de l'Assemblée
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
- Présentation
- Motion de rejet préalable (12 commentaires)
- Suite de la discussion d'une proposition de loi constitutionnelle
- Motion de renvoi en commission (1 commentaire)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Après l'article unique
- Vote solennel
- Explications de vote (1 commentaire)
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Henri Guaino (38 interventions)
- Marc Le Fur (37 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (27 interventions)
- Paul Molac (21 interventions)
- Paul Giacobbi (19 interventions)
- Thierry Benoit (18 interventions)
- Guy Geoffroy (14 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (12 interventions)
- Annie Genevard (11 interventions)
- Patrick Hetzel (10 interventions)
- André Chassaigne (9 interventions)
- Colette Capdevielle (9 interventions)
- François de Rugy (8 interventions)
- Camille de Rocca Serra (8 interventions)
- François Pupponi (7 interventions)
- Frédéric Lefebvre (7 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (6 interventions)
- Alain Marc (5 interventions)
- Gwenegan Bui (5 interventions)
- Jean Lassalle (4 interventions)
- Pierre-Yves Le Borgn' (3 interventions)
- Chantal Guittet (2 interventions)
- Marietta Karamanli (2 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (2 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
- Alfred Marie-Jeanne (2 interventions)
- Gwendal Rouillard (2 interventions)
- Jean-Pierre Le Roch (1 intervention)
- Frédéric Reiss (1 intervention)
- Éric Straumann (1 intervention)
- Martine Faure (1 intervention)
- Nicolas Dhuicq (1 intervention)
- Marie-Hélène Fabre (1 intervention)
- Jean-Luc Bleunven (1 intervention)
- Armand Jung (1 intervention)
- Jacques Myard (1 intervention)
- Annick Le Loch (1 intervention)
- Jean-Pierre Allossery (1 intervention)
- Annie Le Houerou (1 intervention)
Derniers commentaires sur Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Suite aux propos de Marc Le Fur le 22/01/2014, Marsz a dit le 09/03/2015 :
gouvernement Bérégovoy*
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Suite aux propos de Henri Guaino le 22/01/2014, laïc a dit le 19/01/2015 :
La conscience du territoire d'origine fera la différence juridique.
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Suite aux propos de Henri Guaino le 22/01/2014, laïc a dit le 19/01/2015 :
Mais non, il s'agit simplement de restituer leur identité à des provinces qui en sont spoliées.
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Suite aux propos de Henri Guaino le 22/01/2014, laïc a dit le 19/01/2015 :
Qu'est-ce que l'unité du peuple français et de la République si la moindre petite langue régionale lui fait peur à ce point ? Quand on est fort et uni, on a pas peur tout le temps...
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