Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
(Article unique)

Madame le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, je soupçonne – puisque nous sommes en ce moment dans l’ère du soupçon – l’administration française, et, pour les dire les choses plus précisément, Bercy…

C’est à la mode, c’est très tendance. De quoi s’agit-il ? On a bien vu comment un certain nombre de gens de Bercy, en particulier un ancien ministre que je ne nommerai pas, étaient tentés par ce que sont en train de mettre en place aujourd’hui les États-Unis, c’est-à-dire tout simplement l’impôt sur la nationalité. Le gouvernement américain a d...

Cela vous laisse très largement le temps de modifier cette convention, ce qui fera plaisir à tout le monde, y compris d’ailleurs à nos amis centristes dont je vois bien la gêne qu’ils éprouvent aujourd’hui, et notamment celle du rapporteur, qui aurait bien aimé nous suivre.

Bien sûr, madame le secrétaire d’État, nous défendons les intérêts de nos compatriotes vivant à l’étranger, nous, les députés des Français établis hors de France. J’espère qu’il en sera de même de notre collègue situé sur les bancs d’en face. En effet, les Français vivant à l’étranger sont inquiets quant à la possibilité d’être bientôt taxés, e...

Mais vous n’êtes pas les seuls à l’avoir contractée : elle est en effet également répartie, hélas. Madame le secrétaire d’État, je vous crois pleinement lorsque vous affirmez que vous n’allez pas instituer l’impôt sur la nationalité durant les deux ans qui vous restent. Mais je ne suis pas sûr que vos successeurs partageront cet avis, qu’ils a...