Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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Au vu de la décision de 2001 du Conseil constitutionnel relative à la CVFS, je me demande, monsieur le président de la commission des lois, si vous ne vous êtes pas autocensuré. C’était déjà le contrôle opérationnel qui était en cause puisqu’il s’agissait alors d’éviter de devoir dire que tels crédits avaient été engagés pour financer telle opé...
Ma deuxième question s’adresse à vous, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense. Vous avez évoqué tout à l’heure des permanences de magistrats. Les magistrats seront-ils donc seuls à être de permanences au sein de cette commission ?
C’est la question qui se pose ! Du reste, des conseillers de la cour de Cassation et des conseillers d’État à la retraite sont-ils plus capables que des parlementaires d’assurer une permanence ?
