Dossier sur le site de l'Assemblée
Renseignement
Organisation du dossier
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Article 1er (1 commentaire)
- Article 2
- Après l'article 1er
- Article 3
- Après l'article 3
- Avant l'article 4
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 11
- Après l'article 11
- Avant l'article 12
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Article 16
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Texte de la commission mixte paritaire
- Article unique
- Vote sur l'article unique
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2669 (318 amendements)
- Avis N° 2691 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 2697 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 481 amendements)
- Projet de loi N° 2859
- Rapport N° 2868 de la Commission mixte paritaire (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 16h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 13 avril 2015 à 21h30
- Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 15h00 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du 14 avril 2015 à 22h00
- Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 15h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du 15 avril 2015 à 21h30
- Séance en hémicycle du 16 avril 2015 à 9h30
- Séance en hémicycle du 5 mai 2015 à 15h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du 24 juin 2015 à 15h00 (12 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Jacques Urvoas (211 interventions)
- Pierre Lellouche (68 interventions)
- Sergio Coronado (63 interventions)
- Lionel Tardy (61 interventions)
- Éric Ciotti (59 interventions)
- Isabelle Attard (47 interventions)
- Pascal Cherki (45 interventions)
- Pascal Popelin (33 interventions)
- Hervé Morin (32 interventions)
- Alain Tourret (31 interventions)
- Guillaume Larrivé (29 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (27 interventions)
- Claude Goasguen (23 interventions)
- Denys Robiliard (23 interventions)
- Aurélie Filippetti (22 interventions)
- Jacques Myard (19 interventions)
- Pouria Amirshahi (16 interventions)
- Sandrine Mazetier (15 interventions)
- Marie-Françoise Bechtel (13 interventions)
- Noël Mamère (12 interventions)
- Philippe Nauche (12 interventions)
- Alain Marsaud (12 interventions)
- Laure de La Raudière (11 interventions)
- Christian Paul (10 interventions)
- Philippe Folliot (10 interventions)
- Patrick Hetzel (10 interventions)
- Philippe Goujon (9 interventions)
- Guy Geoffroy (7 interventions)
- Jean Lassalle (6 interventions)
- Frédéric Lefebvre (6 interventions)
- Philippe Vigier (6 interventions)
- Patricia Adam (6 interventions)
- Patrick Devedjian (6 interventions)
- Patrice Verchère (5 interventions)
- Laurence Dumont (5 interventions)
- Nicolas Dhuicq (5 interventions)
- Marion Maréchal-Le Pen (5 interventions)
- Joaquim Pueyo (4 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (3 interventions)
- Charles de La Verpillière (3 interventions)
- Eduardo Rihan Cypel (3 interventions)
- Patrick Mennucci (3 interventions)
- Christian Estrosi (3 interventions)
- Yves Fromion (3 interventions)
- Bruno Le Maire (3 interventions)
- Yves Goasdoue (2 interventions)
- Michel Pouzol (2 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Cécile Duflot (2 interventions)
- Alain Rodet (2 interventions)
- Jean-Yves Le Déaut (2 interventions)
- Yannick Favennec (2 interventions)
- Sébastien Denaja (1 intervention)
- Danielle Auroi (1 intervention)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
- Philippe Noguès (1 intervention)
- Elisabeth Pochon (1 intervention)
- Patrick Bloche (1 intervention)
- Nathalie Chabanne (1 intervention)
- Fanélie Carrey-Conte (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
- Gérald Darmanin (1 intervention)
- Sébastien Pietrasanta (1 intervention)
- Michel Zumkeller (1 intervention)
- Cécile Untermaier (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
- Guénhaël Huet (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
Derniers commentaires sur Renseignement
Suite aux propos d'Alain Marsaud le 13/04/2015, jugodar a dit le 30/07/2015 :
qui dis vrai fait bien les choses moyen matériel c'est un plus ; matiére grise c'est ça qu'il faut ,prenez-moi au serieux veux dires m'accorder un m'audience avec le député a l'assenblé nationnal Mr PIETRASANTA Sebastien pour un action vérité.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2697 - À propos de l'amendement n°102, sandervo a dit le 19/04/2015 :
Certes, au regard de la situation, le Front national n'est qu'un faible espoir... La destruction est en marche, et il n'y aura que la misère générale qui fera bouger les choses (dans 10, 15 ou 20 ans). C'est la V è république qu'il faut annuler, à mon humble avis. Ainsi, changer le système parlem...
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Suite aux propos de Jean Lassalle le 14/04/2015, président.FNGC (Pdt de la FNGC) a dit le 19/04/2015 :
Excellente analyse de la réalité du fonctionnement de nos institutions par Monsieur LASALLE, le seul parlementaire de terrain et de proximité ....Comment voulez-vous qu'une modeste association saisisse le Conseil d'Etat ? Une véritable utopie! Une atteinte organisée à la démocratie! Un dénie de l...
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