Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement présentera ce soir et cette nuit, devant notre assemblée, un projet de loi qui a pour objet d'améliorer les dispositions permettant de lutter contre le terrorisme. Cette réforme s'inscrit bien sûr, en grande partie, dans la continuité de la dramatique affaire Merah, dont il a bien fallu tirer au moi...
votera le texte que vous nous présentez, même si, à mon sens, il n'ajoute rien de fondamental au droit existant. Nous avons fait le premier pas et nous nous félicitons que ce projet de loi nous permette d'exprimer aujourd'hui une grande cohésion nationale. Certains voient dans l'affaire Merah le signe de l'échec, ou du moins des dysfonctionne...