Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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Je ne me placerai pas sur le plan de la constitutionnalité de cet article. Mes soupçons sont bien différents. Je viens de vous entendre dire, madame la ministre, que vous vous en remettez à la sagesse de l'Assemblée. Avant de vous entendre dire cela, je soupçonnais le Gouvernement de nourrir des intentions hostiles à l'Assemblée des Français d...
