Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier
27 amendements trouvés
13/07/2012 — Amendement N° 271 au texte N° 71 - Article 2 (Non soutenu)
M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.
13/07/2012 — Amendement N° 253 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et de pouvoir d'achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée d...
13/07/2012 — Amendement N° 240 au texte N° 71 - Article 2 (Rejeté)
M. Jacob, M. Carrez, M. Mariton, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : La décision prise par le Gouvernement de maintenir les allègements sociaux sur la partie patronale attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour les seules entreprises de moins de 20 salariés est purement arbitraire. Afin de préserve...
13/07/2012 — Amendement N° 232 au texte N° 71 - Article 1er (Rejeté)
M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La TVA « compétitivité », inscrite dans la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012, a pour premier objectif d'alléger massivement le coût du travail. Ce dispositif, applicable au 1er octobre 2012, consiste en une baisse significative des cotisations sociales patronales familiales de 13,...
12/07/2012 — Amendement N° 505 au texte N° 71 - Article 4 (Retiré)
M. Marsaud, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier,...
Supprimer les alinéas 7 et 11. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur l’allongement de dix à quinze ans du délai du rappel fiscal entre deux donations et successions en ligne directe.
12/07/2012 — Amendement N° 190 au texte N° 71 - Article 25 (Rejeté)
M. Marsaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la proposition d'étendre la CSG et CRDS aux revenus tirés des biens immobiliers par des non-résidents. Cet article ne tient pas compte des conventions bilatérales qui existent entre la France et certains pays de l'Union Européenne mais aussi d'autres pays dans le monde. ...
12/07/2012 — Amendement N° 178 au texte N° 71 - Article 30 (Rejeté)
M. Marsaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de garantir un accès à l'éducation pour tous, en réaffirmant une égalité de traitement entre les Français établis hors de France mais aussi de permettre le développement de la langue et la culture française dans le monde. La prise en charge des frais de scolarité répond au pr...
