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Les amendements d'Alain Marsaud

Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier

61 amendements trouvés

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00/10/2013 — Amendement N° 207A au texte N° 1395 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. David Habib

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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