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Amendement N° 207A (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 0 octobre 2013 par : Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. David Habib.

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Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Après l'article 18(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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