Questions orales sans débat
(Pertes de recettes pour les communes liées à l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti en zone natura 2000)

Ma question s’adresse au ministre des finances et je salue le secrétaire d’État au budget, Lorrain comme moi. En contrepartie des contraintes budgétaires liées au dispositif Natura 2000, qui impliquent pour les collectivités concernées la perte des recettes issues de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la TFPNB, pour les propriétés ...

C’est un point de vue. Sur quatre ans, cela représentera pour la commune de Walscheid 170 000 euros de finances en moins. On ne peut pas dire que cela soit anecdotique ! Je vous le dis simplement, le danger est que ces communes, qui s’étaient engagées dans le programme Natura 2000 en particulier sur des questions de biodiversité, fassent très r...