Questions orales sans débat
(Tribunal de bourgoin-jallieu)

J’attire l’attention de M. le garde des sceaux, dont vous serez certainement le porte-parole, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, pour défendre les intérêts d’un projet alternatif concernant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu. En effet, je souligne les conditions d’extrême précarité dans lesquelles est exerc...

Je remercie le garde des sceaux pour cet engagement qui est nécessaire, souhaitant qu’il n’en reste pas seulement à l’état de promesses mais que celles-ci soient tenues, sachant que la ville de Bourgoin-Jallieu est prête à procéder rapidement à un échange de terrains, la procédure étant déjà en cours pour régler tous les problèmes administratif...