Les amendements de Alain Moyne-Bressand pour ce dossier
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Rapporteur de la loi du 3 août 2009 décidant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, votée par la majorité UMP, selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, je souligne que, bien que rejeté alors par l'opposition socialiste, ce rattachement est aujourd'hui entré dans les faits. Cela n'empêche d'ailleurs pas la...
