Les interventions de Alain Moyne-Bressand sur ce dossier
22 amendements trouvés
03/12/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1589 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
Substituer aux mots : « avec la présence d' », les mots : « contaminée par l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel rectifie une expression inappropriée.
03/12/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1589 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Moyne-Bressand
Supprimer les mots : « et aux produits végétaux ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
