Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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La commission élargie a examiné cet amendement et a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le gage n’est pas bon. Le programme 203 est en régression, le budget de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, est malgré tout difficile…
… alors que le programme 113, lui, maintient ses crédits. Deuxième observation, monsieur Giraud : vous partez de l’hypothèse que le parc des Calanques intègre les parcs nationaux. Mais nous restons dans le périmètre de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Cette région a un potentiel économique et touristique qui permettrait à son conseil régi...
La commission a examiné cet amendement. Elle ne lui était pas favorable, mais Mme la ministre a indiqué en commission élargie que l’on pouvait envisager la création d’une mission afin de trouver une solution. En l’état, l’amendement pose trois problèmes : un problème de principe, un problème écologique et un problème juridique. Il serait bon d...
La commission élargie a examiné ces deux amendements qui portent sur les oxydes d’azote et les particules fines. Elle a émis un avis défavorable. En effet, les oxydes d’azote sont, c’est vrai, sources de pollution, mais la pollution liée aux véhicules diesel est beaucoup mieux prise en compte par notre fiscalité qu’il y a deux ans.
D’ailleurs, la prédominance des véhicules diesel commence à être entamée. Il y a un recul régulier, léger mais régulier, des ventes. Et puis, il faut bien voir aussi que le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés a déjà été modifié pour prendre en compte cette problématique. Ensuite, il faut bien rappeler l’article 20 du projet de loi d...
