Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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Je souhaite réagir à la suggestion de nos collègues du groupe UMP d’accroître l’effectif des parlementaires au sein de la CNCTR de façon paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Notre architecture constitutionnelle nous oblige-t-elle à veiller en permanence à la parité entre l’Assemblée nationale et le Sénat ? Avec tout le respect que...
L’amendement no 438 rédigé avec nos collègues de l’opposition qui confère un nouveau rôle ou un rôle différent au vice-président du Conseil d’État interdira-t-il à ce dernier de nommer un maître des requêtes ?
