Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui soulève néanmoins trois problèmes. Tout d’abord, les budgets des agences de l’eau sont déjà tendus et la diminution d’une recette rendrait leur situation délicate. Ensuite, le code de l’environnement prend déjà en compte les spécificités des activités agricoles, notamment de l’éleva...
La commission des finances n’a pas examiné cet amendement, qui pose problème à un moment où notre agriculture est fragilisée. On peut craindre en effet que ce dispositif puisse se traduire par un alourdissement des charges pesant sur nos agriculteurs, ce qui n’est guère opportun aujourd’hui. Le problème reste cependant posé, d’autant que de nom...
La commission des finances n’a pu examiner cet amendement. Dans un contexte de fragilisation de l’agriculture, avec de très mauvaises récoltes cette année, auxquelles s’ajoute l’embargo russe, la situation est extrêmement tendue. Par ailleurs, le doublement de la redevance paraît trop brutal. Il faut donner davantage de visibilité aux acteurs ...
Même avis que pour l’amendement précédent, pour les mêmes raisons : la situation de l’agriculture et la brutalité du doublement de la redevance. Mais il y a un problème particulier : la fiscalité n’est peut-être pas la seule approche possible pour s’orienter vers de bonnes pratiques et éventuellement créer des labels. De plus, cet amendement p...
Je ne me prononcerai pas sur le fond de cet amendement mais sur son calendrier, qui est un peu particulier : aucune recette n’est prévue pour 2017 ; ensuite, chacun sait que la mise en place de l’Agence prend un certain temps.
L’horizon des prochaines recettes est 2020, pas 2018 ! Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, même si je ne pense pas que cela soit une bonne idée dans le calendrier actuel.
Il s’agit assurément d’un bon amendement. Il faut cependant éviter d’octroyer, comme cela a été le cas avec la première version du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, une prime aux supermarchés, qu’il s’agisse de la moyenne ou de la grande distribution. Ce serait en effet là une certaine déviation.
