Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, la présentation du programme 203 « Infrastructures et services de transport » n’est pas des plus aisées.

Sans épiloguer sur les mouvements qui ont contesté l’application de l’écotaxe poids lourds et qui ont entraîné sa suspension, comment dissimuler nos préoccupations face à cette situation ? Comment envisager la compensation financière qui devra être apportée à l’Agence française de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF...

Comment ne pas s’interroger sur la viabilité de l’AFITF, créée il y a juste dix ans et qui, depuis, n’en finit pas de voir ses engagements, son rôle, son périmètre fluctuer au gré de décisions brutales et massives ? L’affaire de la privatisation à marche forcée des sociétés d’économie mixte des concessionnaires d’autoroute par le gouvernement ...

À cet égard, je voudrais dire à notre collègue Mariton que, rapporteur à l’époque de ce texte vénéneux, il n’a pas fait oeuvre très constructive pour l’avenir. Après avoir exprimé ces inquiétudes, je voudrais revenir sur la globalité des crédits. Les programmes 203, dont je viens de parler, 159 « Information géographique et cartographique » et...

…sur les véhicules les plus faiblement émetteurs de gaz carbonique, soit ceux ayant une émission inférieure à 90 grammes de CO2 au kilomètre. Il me paraît utile d’appeler l’attention du Gouvernement sur cette mesure, certes justifiée, mais qui pourrait avoir quelques effets sournois, notamment sur le marché des véhicules hybrides, lequel a été ...

…et de lui indiquer les pistes auxquelles vous pensez pour compenser la suspension de l’écotaxe poids lourds. Certes, la commission des finances, le 7 novembre, a adopté ces crédits. Mais elle fonde beaucoup d’espoirs sur votre énergie et votre détermination pour trouver, dans des délais rapprochés, une solution efficiente. Vous avez participé...

Bien sûr, d’autres progrès seront encore nécessaires, mais il est encourageant de voir de nombreux représentants européens, à des niveaux de responsabilité élevés, considérer que l’on ne peut pas envisager une solide relance économique européenne sans que le secteur des infrastructures de transport y soit puissamment et largement associé.

Cet amendement a déjà été examiné l’an dernier. Il est vrai que notre collègue Joël Giraud, élu de Briançon, connaît parfaitement les problèmes de la montagne. Pourtant, cet amendement ressemble quelque peu à ceux que feu le Président Edgar Faure avait jadis coutume de défendre pour obtenir des exonérations. Il disait d’ailleurs ceci : « Il fau...

Tout en reconnaissant l’intérêt de ces canaux, nous ne pouvons pas accepter cet amendement, au nom du principe d’égalité devant l’impôt.

Une concertation et un travail de fond sont actuellement menés par le ministre des transports, le ministre de l’agriculture et le ministre chargé de l’agroalimentaire, et il serait utile d’en attendre les résultats. Par ailleurs, notre collègue Le Fur nous fait penser à ce personnage décrit par l’écrivain écossais Robert Louis Stevenson dans s...

et aujourd’hui, il renverse sa position. M. Le Fur a été sous-préfet dans sa jeunesse : il a fait du maintien de l’ordre, il a envoyé les CRS et les gardes mobiles et, aujourd’hui, il joue Jacquou le Croquant ! Cela ne marche pas !

Défavorable. Il faut attendre l’année 2014, dont nous sommes très proches, et la mise en place de l’Agence française de la biodiversité. Si, sur le fond, notre collègue a de bonnes raisons de proposer cet amendement, il ne faut pas brûler les étapes. Un peu de patience ne gâtera rien !