Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier
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Je regrette de ne pas pouvoir déposer un amendement d’humour, parce que ce serait le bon moment. Mais je remercie tous mes collègues d’avoir créé beaucoup d’emplois, pour organiser tous ces schémas au niveau des régions, d’avoir développé la Poste, pour envoyer autant de schémas à autant de structures, et d’avoir multiplié la tutelle de la régi...
Merci de me donner la parole, madame la présidente, je serai bref. L’amendement proposé, dans une certaine mesure, va à l’encontre du choix de la majorité de l’Assemblée. Il ne précise pas qui fait quoi et accroît la confusion. Je me rallie aux propos de M. Gagnaire : ce n’est pas la notion d’aides aux entreprises qu’il convient d’évoquer. Le...
Cet amendement précise que le SRDEII organise l’exercice des compétences exclusives prévues par le texte : aides et interventions économiques pour la région ; aides à l’immobilier et au foncier pour le bloc communal. L’alinéa 11 prévoit que le schéma organise la complémentarité des actions sur le territoire régional. Cet amendement permet d’év...
