Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les régions ont déjà une part de responsabilité dans les schémas d’élaboration des déchets spéciaux. Compte tenu des contraintes d’élaboration, la plupart des régions n’ont pas réussi à réaliser l’ensemble de ces schémas. Quand je vois à l’alinéa 17 le nombre des concertations auxquelles il faut procéder, alors qu’elles sont redondantes avec c...
… à l’échelle de la région. C’est ainsi que, quelles que soient nos sensibilités et nos représentations, nous serons suffisamment adultes pour arriver à avancer. Ne créons pas au sein de cette Assemblée une forme de pouvoir réglementaire. Lors de mes études de droit, je n’ai jamais appris que la loi devait être aussi précise dans le détail. C...
C’est une façon d’immobiliser l’action publique ! Arrêtons donc, s’il vous plaît ! J’en appelle à l’immense sagesse de mon collègue Leroy, et je maintiens mon amendement !
Je propose de rédiger comme suit l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional », point. Toutes les consultations qui ont eu lieu précédemment suffisent à récapituler les opinions des uns et des autres. Pour un conseil régional, quel qu’il soit, il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce qui se passe mais, à un ...
Je propose de rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional. Lorsqu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices en matière de traitement des déchets représentant au moins 60 % de la population, ont émis un avis défavorable au projet de plan, le...
Cet amendement vise, monsieur le président, à améliorer la collecte d’informations. Nous pouvons témoigner l’un et l’autre du fait qu’il est extrêmement difficile d’obtenir, de la part des éco-organismes, des informations précises sur la quantité de déchets à traiter ou à valoriser. L’objet de cet amendement, parce que certains éco-organismes n...
