Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier
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Les régions financent aujourd’hui aux deux tiers les activités de la SNCF, elles représentent la majorité des « bénéfices , si j’ose m’exprimer ainsi, de la SNCF. La représentation de l’État pour moitié des membres conduit à une représentation indigente des régions. Aussi cet amendement tend-il à ajouter, sur le quota de l’État, des sièges au b...
Les arguments du secrétaire d’État et du rapporteur sont un peu surprenants. Les régions représentent aujourd’hui deux tiers de la vie de la SNCF. Chaque fois que l’on reconstruit une gare, on demande à la région de financer. Chaque fois que l’on veut régénérer des voies, on demande à la région de financer. Chaque fois que l’on fait un TGV, on ...
Il n’est pas possible de concevoir une quelconque opposition entre l’État et les régions. Il faut concevoir notre pays comme étant une République décentralisée. Or, dans cette République décentralisée, les régions ont prouvé qu’elles savaient ressusciter le service public – si elles n’avaient pas été là, depuis douze ans, tous les trains qui re...
Il s’agit simplement d’organiser la soutenabilité du modèle d’intervention des régions dans le domaine des transports. La compétence transport représente le premier poste budgétaire des régions depuis 2012, la dépense atteignant plus de 6 milliards d’euros, somme qui sera supérieure à 16 milliards d’euros après le transfert de la compétence tra...
Comme vient de l’exposer M. Giraud à l’instant, il s’agit de fixer la responsabilité de l’État en tant qu’autorité organisatrice de transports pour les trains d’équilibre du territoire, rôle qu’il a endossé il y a quelques années. Il serait incongru que l’État établisse un schéma des services TER à l’échelle nationale sans fixer de schéma assor...
Nous avons, depuis quelque temps, un débat visant à replacer l’État au coeur de la gestion du système ferroviaire. Il serait donc pour le moins étonnant que notre demande, du reste relativement modeste, ne soit pas satisfaite. Comment serait-il possible, alors même que l’État s’est érigé en autorité organisatrice des TET, que cela ne se traduis...
