Les amendements de Alain Rousset pour ce dossier
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Il s’agit simplement d’organiser la soutenabilité du modèle d’intervention des régions dans le domaine des transports. La compétence transport représente le premier poste budgétaire des régions depuis 2012, la dépense atteignant plus de 6 milliards d’euros, somme qui sera supérieure à 16 milliards d’euros après le transfert de la compétence tra...
Comme vient de l’exposer M. Giraud à l’instant, il s’agit de fixer la responsabilité de l’État en tant qu’autorité organisatrice de transports pour les trains d’équilibre du territoire, rôle qu’il a endossé il y a quelques années. Il serait incongru que l’État établisse un schéma des services TER à l’échelle nationale sans fixer de schéma assor...
Nous avons, depuis quelque temps, un débat visant à replacer l’État au coeur de la gestion du système ferroviaire. Il serait donc pour le moins étonnant que notre demande, du reste relativement modeste, ne soit pas satisfaite. Comment serait-il possible, alors même que l’État s’est érigé en autorité organisatrice des TET, que cela ne se traduis...
