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Réforme ferroviaire
Après l'article 1er
Mots-clés
EPIC
ferroviaire
mobilité
schéma
secrétaire d’État
SNCF
TET
train
Documents législatifs
Projet de loi N° 1468 (543 amendements)
Avis N° 1965 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1990 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (511 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Alain Rousset
(
3 interventions
)
Rémi Pauvros
(
3 interventions
)
Gilles Savary
(
2 interventions
)
Bertrand Pancher
(
2 interventions
)
François de Rugy
(
2 interventions
)
François-Michel Lambert
(
1 intervention
)
Philippe Duron
(
1 intervention
)
Martial Saddier
(
1 intervention
)
André Chassaigne
(
1 intervention
)
Olivier Faure
(
1 intervention
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