Les amendements de Alain Suguenot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Au cours d'une précédente séance de questions d'actualité, vous avez asséné une contre-vérité flagrante relative aux droits de plantation en matière viticole.
Comme vous le savez, le gouvernement précédent, sous l'impulsion du Président de la République et des parlementaires, très impliqués, s'est largement mobilisé pour contrer la décision prise à Bruxelles de mettre fin aux droits de plantation, mesure qui prendra effet le 1er janvier 2016 au niveau communautaire. Je rappelle brièvement que cette ...
Si ce gouvernement s'est fait une spécialité d'accuser ses prédécesseurs de tous les maux qu'il n'arrive pas à conjurer, ce n'est tout de même pas une raison pour avancer des contrevérités aussi flagrantes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous rappelle que la Commission européenne avait entériné la disparition des droits de plantation pour 2010, au plus tard pour 2013. C'est l'ancien gouvernement qui avait obtenu à l'arraché, avant votre nomination, la décision de maintenir le régime jusqu'en 2015, même si cela ne nous satisfait pas. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous di...
