Désignation des conseillers prud'hommes

J’interviens sur un sujet qui a fait toute ma vie professionnelle. J’ai commencé à plaider en 1973 devant les conseils de prud’hommes : c’est tout dire. J’ai dû plaider trois mille dossiers. Je vais donc vous faire part de mon expérience. Au début, il n’y avait que les sections du commerce et de l’industrie – et encore, pas dans tout le départ...

Il y a un mythe de l’élection du conseiller prud’homal. Si vous vous attaquez à ce mythe, je ne sais pas quelles conséquences en découleront. Alors, vous allez me dire qu’on vote de moins en moins. Mais on vote de moins en moins partout. La semaine dernière, pour l’élection d’un conseiller général à Saint-Sauveur, dans la Calvados, il n’y avai...

Ou les désigner, comme sous Napoléon III ! De la sorte, comme on a le pouvoir, on est certain de repartir pour quelques années… Méfions-nous donc. En outre, il y avait un accord entre les organisations syndicales pour présenter des candidats ayant une certaine habitude des prud’hommes. La grande difficulté, devant les conseils de prud’hommes,...

En général, ses juristes préparent très bien ses dossiers. Elle ne peut intervenir dans tous les cas, je le sais, mais sa présence serait utile dans les affaires de discrimination, qui sont importantes et qui touchent les salariés dans leur corps même. Voilà l’une des propositions que je voudrais vous faire. Je ne suis pas persuadé, monsieur l...

Car, je l’admets, ce n’est pas aux employeurs de supporter des coûts importants pour l’organisation du scrutin, en perdant une demi-journée.

Puisque vous travaillez maintenant avec Mme la garde des sceaux, je voudrais vous faire part d’un certain nombre de réflexions qui sont les miennes sur le fonctionnement de la justice prud’homale. Actuellement, elle est engorgée. Les affaires durent beaucoup trop longtemps, ce qui est insupportable car préjudiciable au salarié. À 99 %, en effe...

Cela permettrait de gagner de un an et demi à deux ans et le principe de parité ne serait en rien atteint puisque, je le répète, c’est le demandeur qui déciderait. Cela se ferait selon la procédure du tribunal de grande instance en fonction de la demande ou de l’ensemble des demandes, non pas de plus ou moins 4 000 euros mais, par exemple, de ...

…si bien que la procédure initiale de conciliation ou de saisine au fond ne sert à rien. Voilà la réalité ! Lorsque l’entreprise dépose son bilan, la présence du fonds national de garantie des salaires est requise, lequel demande naturellement un renvoi dès sa saisine, et c’est reparti à nouveau pour six mois ! Si vous allez du côté de Nanterr...