Les interventions de Alain Tourret sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/11/2014 — Amendement N° 9 au texte N° 2351 - Article 1er (Non soutenu)
M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Girau...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « en fonction de l'audience des organisations syndicales de salariés définie au 5° de l'article L. 2121‑1 du code du travail et de celle des organisations professionnelles d'employeurs définie au 6° de l'article L. 2151 du même code ». Exposé sommaire : Le présent projet de l...
