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Désignation des conseillers prud'hommes
Discussion générale
Mots-clés
audience
demandeur
désignation
homale
juridiction
légitimité
ordonnance
organisations syndicales
patronale
prud
prud’homaux
prud’hommes
représentativité
syndicale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2296
Rapport N° 2351 de la Commission des affaires sociales (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Denys Robiliard
(
9 interventions
)
Alain Tourret
(
8 interventions
)
Gérard Cherpion
(
7 interventions
)
Yannick Favennec
(
7 interventions
)
Christophe Cavard
(
7 interventions
)
Michel Issindou
(
4 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
3 interventions
)
Sophie Dion
(
1 intervention
)
Kheira Bouziane-Laroussi
(
1 intervention
)
Sylviane Bulteau
(
1 intervention
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