Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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La première chose qu’il faut se demander, c’est : pourquoi devient-on avocat ? Devient-on avocat pour toucher de la postulation ? Quand je suis devenu avocat, il y a quarante ans, je ne pensais pas à toucher ou non de la postulation.
Deuxièmement, comment vit-on quand on est avocat ? On vit dans un rapport avec des clients qui s’inscrit autour d’un honoraire global, lequel est discuté avant d’être traduit par une convention écrite. Telle est la réalité. On parle beaucoup de postulation, mais existe-t-elle devant le conseil des prud’hommes qui est désormais l’une des grandes...
Ce qui compte, c’est la présence des juridictions. Or, la désertification, c’est vous qui l’avez causée avec la loi Dati, en supprimant les tribunaux d’instance.
La désertification, c’est vous qui l’avez causée, en supprimant les conseils de prud’hommes ! Vous avez profondément contribué à la désertification. Ce qu’il fallait faire, c’était maintenir les tribunaux d’instance et les vivifier très simplement, en leur confiant tout ce qui relève du droit de la famille. Quand on a une modification de droit ...
Je pense, monsieur le ministre, qu’il ne faut aller ni en deçà, ni au-delà. Certains barreaux, je pense à celui de Paris, étaient plus ou moins favorables à la suppression de la postulation, mais il faut la conserver et surtout s’engager à ce que la carte judiciaire ne soit pas à nouveau réformée dans le cadre d’une désertification rurale dont ...