Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 13
Mots-clés
avocat
barreaux
corridor
corridor tarifaire
désert
honoraire
indemnisation
installer
juridictionnelle
l’aide juridictionnelle
notaire
office
postulation
remise
tarif
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 février 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 3 février 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cécile Untermaier
(
35 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
25 interventions
)
Richard Ferrand
(
24 interventions
)
Philippe Houillon
(
20 interventions
)
Pascal Cherki
(
17 interventions
)
Julien Aubert
(
14 interventions
)
Marc Dolez
(
14 interventions
)
Dominique Tian
(
10 interventions
)
Jean Lassalle
(
9 interventions
)
Philippe Gosselin
(
8 interventions
)
Sébastien Huyghe
(
8 interventions
)
Daniel Gibbes
(
7 interventions
)
Jacques Lamblin
(
7 interventions
)
Gilles Lurton
(
7 interventions
)
Philippe Vigier
(
6 interventions
)
Alain Tourret
(
5 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
5 interventions
)
Michel Zumkeller
(
5 interventions
)
Michèle Bonneton
(
5 interventions
)
Pascal Terrasse
(
5 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
4 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
4 interventions
)
Yves Censi
(
3 interventions
)
Catherine Coutelle
(
3 interventions
)
Xavier Bertrand
(
3 interventions
)
Dino Cinieri
(
3 interventions
)
Philippe Vitel
(
3 interventions
)
Yannick Moreau
(
2 interventions
)
Xavier Breton
(
2 interventions
)
Michel Heinrich
(
2 interventions
)
Philippe Goujon
(
2 interventions
)
Gérald Darmanin
(
2 interventions
)
Éric Straumann
(
2 interventions
)
Jean-Yves Caullet
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
2 interventions
)
Philippe Le Ray
(
1 intervention
)
Marietta Karamanli
(
1 intervention
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Gérard Cherpion
(
1 intervention
)
Patrick Hetzel
(
1 intervention
)
Arlette Grosskost
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
Marie-Lou Marcel
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org