Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 36)
Les interventions d'Alain Tourret
Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet d’orienter une partie de l’épargne salariale solidaire vers le logement. Il prévoit qu’entre 5 et 10 % des actifs qui composent les fonds solidaires devront être investis dans des logements intermédiaires ou sociaux, les fameux PLS. Ces investissements pourront être réalisés directement par les fonds ou par l’...
Le présent amendement a pour objet de revenir sur une décision de mars 2013 du Conseil d’État, qui a pour effet de diminuer le montant de la réserve spéciale de participation des salariés.
