Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 62)

Cet amendement vise à abaisser le seuil de capacité d’accueil des équipements sportifs dont les dispositifs publicitaires pourront déroger aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement à 15 000 places. Actuellement, la mesure ne bénéficie qu’à douze stades, tous implantés dans de grandes agglomérations. Il ...