Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 62)

Cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 3335-4 du code de la santé publique en indiquant que la vente et la distribution de boissons appartenant au groupe 2 seront autorisées dans les stades et enceintes sportives lors de manifestations sportives nationales professionnelles ou internationales. Je voudrais donner quelques explicat...

Oui, mais je souhaite qu’une véritable discussion puisse s’engager. J’ai tout de même de l’accord du secrétaire d’État aux sports et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur cette proposition.

J’espère qu’ils sauront convaincre la ministre de la santé et que l’on parviendra à une harmonisation européenne en la matière.

Je souhaite, par le présent amendement, trancher la question de savoir si les panneaux publicitaires présents dans les enceintes sportives et les marques figurant sur les maillots des joueurs sont de la publicité télévisée, voire du placement de produits. Cette question n’a, sur le plan juridique, jamais réellement reçu de réponse. L’incertitud...

Cet amendement a pour objet de prolonger le dispositif mis en place par la loi de modernisation de l’économie, qui permet d’accorder des dérogations au régime général des délais de paiement pour les cinq secteurs économiques caractérisés par une saisonnalité des ventes exceptionnelle. Le renouvellement triennal de cette mesure permettrait d’ass...