Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la ministre, ce seuil de 20 000 habitants est à mon sens un bon seuil parce qu’il a d’autant plus de force qu’il prévoit ses propres exceptions.
Je suis le député du bocage : une des communes de ma circonscription, Vire, dont l’intercommunalité fait 18 000 habitants, est entourée de trois autres petites. Cet article offre une occasion historique pour ces quatre intercommunalités de fusionner et d’arriver ainsi, grâce à la règle du seuil minimal de 20 000 habitants, à faire un véritable ...