Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, l’ADN des radicaux de gauche, c’est la laïcité depuis 1905, depuis l’esprit des Lumières, depuis toujours ! Les radicaux, c’est toute la laïcité : la laïcité tolérance, la laïcité de combat, la laïcité de consensus, la laïcité d...

Les solutions adoptées par la jurisprudence en la matière n’ont en effet ni la solidité ni la pérennité souhaitables. Vous avez eu raison de le rappeler, madame la secrétaire d’État : une jurisprudence remplace une autre jurisprudence. L’application de ces principes à l’État, aux collectivités territoriales et aux services publics est depuis t...

Il a fallu les convaincre, et l’un et l’autre, de la nécessité d’un texte – et cela n’a pas été facile. Je remercie tous ceux qui y ont contribué. C’est dans cet esprit que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un certain nombre d’amendements au texte. Celui-ci comporte aujourd’hui six articles, dont quatre n’ont qu’une valeu...

Toutefois, il ne me paraît pas satisfaisant d’instaurer un régime qui se veut général, tout en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en fixer les conditions d’applicabilité pour chaque mode d’accueil. C’est pourquoi, au vu de la très forte diversité que je viens d’évoquer et de l’impossibilité de trouver un certain consensus, j’ai pensé q...

L’article 3, dans la version du texte issue du Sénat, a été supprimé par la commission des lois, comme je le souhaitais. Notre société est en proie à une perte de repères et à des tensions de type communautariste parfois instrumentalisées. Face à cela, il nous revient, en notre qualité de législateur, de poser avec fermeté et respect les condi...

La présente proposition de loi n’aborde certes ni les entreprises, ni l’université, ni d’autres domaines encore où se posent chaque fois des problématiques différentes. On peut le regretter. Mais il fallait d’abord obtenir un premier texte, une première loi, quand tant de personnes s’y opposaient. Aujourd’hui, cette proposition de loi présente ...

Monsieur Ciotti, vous êtes comme toujours intéressant, mais je pense qu’en la matière, vous vous trompez. Vous êtes intéressant, parce que vous posez les problèmes. Incontestablement, la laïcité s’applique à bien plus qu’à la petite enfance – chacun l’admettra. On pourrait ainsi poser d’autres questions. Est-il normal, dans notre République, d...

Gardons la loi de 1905 en l’état, et ne procédons qu’avec beaucoup d’attention à d’éventuels compléments ou modifications de ce grand texte sur la laïcité. Lorsque j’ai reçu la proposition de loi adoptée par le Sénat, je pensais que les choses seraient simples. Les sénateurs sont réputés sages et très bons juristes ; de surcroît, c’est un homm...

J’ai donc compris qu’il fallait faire extrêmement attention, et que nous aurions à choisir entre deux options. La première est celle que vous défendez, mais sur certains aspects de la laïcité seulement ; car il aurait fallu que vous déposiez au moins quarante amendements, monsieur Ciotti, tant la laïcité est intégrée à notre vie quotidienne.

…dans les lieux publics, là où l’on se promène, là où l’on s’amuse, voire au domicile personnel.

La laïcité recouvrant tout, il eût fallu envisager de tout reprendre. C’est une oeuvre que je n’étais pas capable de réaliser dans le cadre d’une proposition de loi. Ce serait plutôt l’oeuvre d’une législature – un jour, peut-être ? Deux à trois ans de réflexion, au moins, seraient en tout cas nécessaires, ainsi qu’une volonté de consensus, car...

Le rapprochement est peut-être hasardeux, mais c’est souvent par de belles formules que l’on fait progresser les idées. J’ai donc pensé que cette stratégie des petits pas s’imposait. Nous avons beaucoup réfléchi, avec mon président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg. Ce n’était pas évident, en particulier sur l’article 2. J’ai été confron...

Mais si, c’est un immense progrès ! Car il sera dès lors impossible aux magistrats de revenir sur ce qu’ils ont déjà décidé. Les magistrats doivent respecter la loi.

En revanche, aucun magistrat n’a à respecter une jurisprudence, puisque par définition, toute jurisprudence est amenée à être modifiée. Regardez les jurisprudences suscitées par les articles 1382 et 1384 du code civil, et vous comprendrez comment les choses les plus sûres, les plus certaines peuvent changer du jour au lendemain. Il n’en va pas...

Cet amendement constitue le coeur même de la proposition de loi. Nous nous en sommes suffisamment expliqués : il prend en charge la jurisprudence du Conseil d’État, d’une part, et celle de la Cour de cassation, d’autre part, et leur donne ainsi force de loi.

Avis défavorable. Vous reprenez, monsieur Ciotti, l’argumentation que vous avez déjà exposée dans votre motion de renvoi en commission. Par ailleurs, je souligne que la proposition de loi à laquelle vous faites référence a été déposée en 2013, et non en 2003.

Monsieur Ciotti, vous connaissez mes convictions sur le port du voile à l’université : je pense qu’admettre le port du voile à l’université, qui est un lieu de grande liberté, est une remise en cause de l’égalité entre les hommes et les femmes. Pour autant, je ne suis pas favorable à l’adoption de votre amendement, car cela serait contraire à c...

Je me suis exprimé sur cet amendement de suppression. Je pense qu’il ne fait pas consensus actuellement, tant pour des questions de rédaction que de périmètre. Nous avions essayé de trouver une solution avec un décret en Conseil d’État, qui est également d’une légalité fragile. Je préfère donc, pour ces multiples raisons, demander la suppressi...

C’est finalement un amendement de coordination qui tend à tenir compte, dans le titre de la proposition de loi, de la suppression de l’article 2, proposée par un amendement distinct. C’est pourquoi je propose, au titre de la proposition de loi, de substituer aux mots : « à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs », les...