Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
(Présentation)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, l’ADN des radicaux de gauche, c’est la laïcité depuis 1905, depuis l’esprit des Lumières, depuis toujours ! Les radicaux, c’est toute la laïcité : la laïcité tolérance, la laïcité de combat, la laïcité de consensus, la laïcité d...

Les solutions adoptées par la jurisprudence en la matière n’ont en effet ni la solidité ni la pérennité souhaitables. Vous avez eu raison de le rappeler, madame la secrétaire d’État : une jurisprudence remplace une autre jurisprudence. L’application de ces principes à l’État, aux collectivités territoriales et aux services publics est depuis t...

Il a fallu les convaincre, et l’un et l’autre, de la nécessité d’un texte – et cela n’a pas été facile. Je remercie tous ceux qui y ont contribué. C’est dans cet esprit que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un certain nombre d’amendements au texte. Celui-ci comporte aujourd’hui six articles, dont quatre n’ont qu’une valeu...

Toutefois, il ne me paraît pas satisfaisant d’instaurer un régime qui se veut général, tout en laissant au pouvoir réglementaire le soin d’en fixer les conditions d’applicabilité pour chaque mode d’accueil. C’est pourquoi, au vu de la très forte diversité que je viens d’évoquer et de l’impossibilité de trouver un certain consensus, j’ai pensé q...

L’article 3, dans la version du texte issue du Sénat, a été supprimé par la commission des lois, comme je le souhaitais. Notre société est en proie à une perte de repères et à des tensions de type communautariste parfois instrumentalisées. Face à cela, il nous revient, en notre qualité de législateur, de poser avec fermeté et respect les condi...

La présente proposition de loi n’aborde certes ni les entreprises, ni l’université, ni d’autres domaines encore où se posent chaque fois des problématiques différentes. On peut le regretter. Mais il fallait d’abord obtenir un premier texte, une première loi, quand tant de personnes s’y opposaient. Aujourd’hui, cette proposition de loi présente ...