Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur Ciotti, vous êtes comme toujours intéressant, mais je pense qu’en la matière, vous vous trompez. Vous êtes intéressant, parce que vous posez les problèmes. Incontestablement, la laïcité s’applique à bien plus qu’à la petite enfance – chacun l’admettra. On pourrait ainsi poser d’autres questions. Est-il normal, dans notre République, d...

Gardons la loi de 1905 en l’état, et ne procédons qu’avec beaucoup d’attention à d’éventuels compléments ou modifications de ce grand texte sur la laïcité. Lorsque j’ai reçu la proposition de loi adoptée par le Sénat, je pensais que les choses seraient simples. Les sénateurs sont réputés sages et très bons juristes ; de surcroît, c’est un homm...

J’ai donc compris qu’il fallait faire extrêmement attention, et que nous aurions à choisir entre deux options. La première est celle que vous défendez, mais sur certains aspects de la laïcité seulement ; car il aurait fallu que vous déposiez au moins quarante amendements, monsieur Ciotti, tant la laïcité est intégrée à notre vie quotidienne.

…dans les lieux publics, là où l’on se promène, là où l’on s’amuse, voire au domicile personnel.

La laïcité recouvrant tout, il eût fallu envisager de tout reprendre. C’est une oeuvre que je n’étais pas capable de réaliser dans le cadre d’une proposition de loi. Ce serait plutôt l’oeuvre d’une législature – un jour, peut-être ? Deux à trois ans de réflexion, au moins, seraient en tout cas nécessaires, ainsi qu’une volonté de consensus, car...

Le rapprochement est peut-être hasardeux, mais c’est souvent par de belles formules que l’on fait progresser les idées. J’ai donc pensé que cette stratégie des petits pas s’imposait. Nous avons beaucoup réfléchi, avec mon président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg. Ce n’était pas évident, en particulier sur l’article 2. J’ai été confron...

Mais si, c’est un immense progrès ! Car il sera dès lors impossible aux magistrats de revenir sur ce qu’ils ont déjà décidé. Les magistrats doivent respecter la loi.

En revanche, aucun magistrat n’a à respecter une jurisprudence, puisque par définition, toute jurisprudence est amenée à être modifiée. Regardez les jurisprudences suscitées par les articles 1382 et 1384 du code civil, et vous comprendrez comment les choses les plus sûres, les plus certaines peuvent changer du jour au lendemain. Il n’en va pas...