Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs
(Article 2)

Je me suis exprimé sur cet amendement de suppression. Je pense qu’il ne fait pas consensus actuellement, tant pour des questions de rédaction que de périmètre. Nous avions essayé de trouver une solution avec un décret en Conseil d’État, qui est également d’une légalité fragile. Je préfère donc, pour ces multiples raisons, demander la suppressi...