Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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C’est finalement un amendement de coordination qui tend à tenir compte, dans le titre de la proposition de loi, de la suppression de l’article 2, proposée par un amendement distinct. C’est pourquoi je propose, au titre de la proposition de loi, de substituer aux mots : « à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs », les...
