Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Je poserai quelques questions en vue d’informer les personnes qui nous ont envoyés siéger ici. Tout d’abord, je ne comprends pas bien si 140 millions d’euros, sur les 400 millions concernés par cette mesure, vont rester à la charge des collectivités territoriales. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État me fournir une précision à cet égard...
L’opposition vient d’énumérer plusieurs mesures qui ont en effet été modifiées par le Gouvernement, mais permettez-moi de faire remarquer que ces modifications répondaient aux demandes des parlementaires. La démocratie parlementaire a joué son rôle, et je me félicite d’avoir ainsi permis que le Gouvernement améliore son action.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le programme « fonction publique » est doté de 232 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 235 millions d’euros en crédits de paiement. Certes, c’est très peu par rapport à la masse salariale, qui s’élève à 82,4 milliards d’euros. Il faut bien...
Cet amendement va dans le bon sens, puisqu’il vise à rapprocher les trois fonctions publiques. Je pense même qu’il faudra qu’elles fusionnent dans les prochaines années, au moins la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale. Il n’y a aucune raison de maintenir deux statuts : cela fait obstacle à la mobilité entre les deux fo...
Une observation à l’intention de Mme la ministre et de Mme Dalloz : qu’on le veuille ou non, et toutes dispositions étant égales par ailleurs, les catégories C de la fonction publique sont mieux rémunérées et mieux traitées que les catégories équivalentes dans le privé ; en revanche, on constate l’inverse pour les catégories B et A, qui sont ne...
Je tenais à le rappeler, car on ne peut dire que les catégories C sont moins bien traitées que les catégories B et A : dans la réalité, c’est le contraire.
Cet amendement relève de la provocation, il faut dire les choses telles qu’elles sont et Mme Dalloz elle-même le reconnaît. Proposer trois jours de carence ne rime à rien. Ce qu’il aurait fallu, c’est parvenir à mettre en place un système égalitaire dans le public et dans le privé.
Mais cela supposerait qu’on enlève à tout employeur privé la possibilité de payer ses salariés quand ils sont absents un jour – moi-même en tant qu’employeur privé, je rémunérais le premier jour d’absence de mes salariés. Une telle solution se heurterait à des obstacles d’ordre constitutionnel, et si on ne peut pas le faire pour le secteur pri...
