Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je vous adresse tout d’abord mes félicitations pour votre nomination, qui honore la Normandie. Je souhaite appeler votre attention sur l’engorgement de la route nationale 13, aujourd’hui route départementale 613, sur les dix kilomètres qui séparent Caen de Moult. En effet, ce...
En tant qu’avocat, je connais un peu la procédure administrative. Le fait que l’État puisse prétendre qu’il a besoin de seize mois pour déposer un mémoire en réponse est scandaleux. Voilà tout ce que j’avais à dire. Naturellement, nous envisageons d’intenter une action en dommages et intérêts contre l’État.
