Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, comment ne pas vous cacher un certain malaise ? Il est d’abord structurel, car les membres de notre groupe sont éliminés de toutes les CMP – voilà quatre ans que nous n’avons pas participé à une seule d’entre elles. Comment défendre le bilan d’une CMP dont nous avons été éliminés ? Ensuite, nous prenons bien évidemment en...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, la République, c’est un État de droit dont la colonne vertébrale est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le principe, c’est la liberté, l’exception, c’est la contrainte. Rappelons-le nous : nul ne peut être condamné sans loi préalablement votée. La présomption d’innocence reste...