Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, la France a besoin d’une justice moderne, d’une justice pour notre temps, le XXIe siècle. La justice est souvent conçue par les Français comme lointaine, éloignée de leurs préoccupations. Elle est rendue, il est vrai, dans des palais chargés d’histoire, souvent construits sou...

Cette culture juridique était entretenue par les juristes, les légistes, les avocats, les professeurs de droit. La France était fière de son système romano-canonique, de sa procédure civile, de son système juridictionnel chapeauté par la Cour de cassation qui, chaque année, rend plus de 4 000 décisions de cassation. Mais la justice a souffert....

Vous avez également décidé de répondre au grand problème de santé publique en fusionnant les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale, les TASS, les tribunaux du contentieux de l’incapacité, les TCI, et les commissions départementales d’aide sociale, les CDAS. C’est un dossier colossal, que je connais fort bien. En effet, l’amiante, a tué,...

…dans notre département – je me tourne vers Yves Goasdoué –, en particulier dans la ville de Condé-sur-Noireau. Il va falloir nommer des centaines de magistrats, tellement le stock à résorber est important. Monsieur le ministre, comment ne pas donner raison à des veuves qui ont perdu leur mari uniquement parce qu’elles ont nettoyé des bleus de ...

Autre déjudiciarisation, celle des divorces par consentement mutuel, qui concernent 55 % des 120 000 divorces prononcés chaque année. Je dirai à M. Mariton que, si l’on facilite le divorce, on facilite le mariage. En effet, certaines personnes ne veulent pas se marier, tant il est difficile de divorcer. Voilà pourquoi ce que vous proposez, mons...

À vous, monsieur le garde des sceaux, de nous démontrer votre savoir-faire pour les années à venir – c’est dire tout l’espoir qui nous habite – comme vous l’avez fait à la présidence de la commission des lois, ce dont nous vous remercions encore.